Le Code Civil a évolué aujourd’hui…

16 Avr

Ce mercredi 16 avril est un jour spécial pour nos amis les animaux.

L’Assemblée Nationale a accordé ce jour aux animaux un statut « d’êtres vivants et sensibles » dans le Code civil (comme c’était déjà le cas dans le Code rural et le Code pénal). En effet, jusqu’à ce jour, les animaux étaient considérés comme des « biens meubles » (art. 528) ou des « immeubles par destination » (art 524).

code civil

Bien que cela fasse la joie des défenseurs de la cause animale, et que cela n’en reste pas moins un grand pas en avant, tout n’est pas fini! En effet, la Fondation 30 Millions d’Amis (à l’origine du Manifeste signé par 24 intellectuel et d’une pétition ayant recueilli plus de 700 000 signatures) regrette qu’une nouvelle catégorie propre aux animaux n’ait pas été créée.

 

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3 Réponses to “Le Code Civil a évolué aujourd’hui…”

  1. HAYE Monique 16 avril 2014 à 18:04 #

    Maintenant, toute personne maltraitant un animal sera PEUT ETRE puni un peu PLUS sévèrement …….

  2. Carole 22 juin 2014 à 13:06 #

    Malheureusement ça ne changera pas grand chose … L’industrie agro y veille bien trop consciencieusement … Et pas que elle d’ailleurs

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