Vous connaissez toutes et tous ma position quant à la propreté des rues de Paris. Le manque de civisme de certain(e)s propriétaires de chiens m’horripile.
Bref, ce n’est pas tout à fait de cela que je viens vous parler aujourd’hui.
Ce matin, Soso, une amie parisienne, et heureuse propriétaire d’une touffe de poils (je parle de sa chienne, bien sûr), m’a envoyé une alerte :
OK, ma Soso est TRES vilaine et aurait du prévoir plus de sacs pour ramasser les crottes de sa Maya. « C’est mal, Soso, très mal : tu seras fouettée!! » (le problème, c’est qu’elle risque d’aimer ça… bref…)
La question n’est pas là.
Je me suis illico renseignée auprès de mon gentil agent de quartier et ses dires m’ont été confirmés par téléphone par un inspecteur du CAPP (Centre d’action pour la propreté de Paris).
[ ATTENTION, GRANDE ENQUETE EXCLUSIVE, ICI! ]
Qui va vous verbaliser si vous jouez au cochon-des-villes?
Les PV sont établis par :
– les inspecteurs de salubrité du Centre d’Action pour la Propreté de Paris,
– les Agents de Surveillance de Paris, placés sous l’autorité du préfet de police,
– et 600 inspecteurs de sécurité de la Ville
(en habits officiels ou en civil).
Comment se passe la verbalisation?
Si vous ne ramassez pas les déjections de votre chien, une de ces personnes se rapproche de vous, vous présente ses papiers officiels et vous signifie l’infraction que vous venez de commettre. Ces agents et inspecteurs ne sont pas policiers : ils n’ont donc pas de carte de gardien de la paix du Ministère de l’Intérieur (« format Navigo »), comme le pensait ma Soso.
Pour info, voici :
– un badge d’Agent de surveillance de la ville de Paris :
– une carte d’Inspecteur de sécurité de la ville de Paris :
– quant au badge ou à la carte d’un Inspecteur de salubrité du CAPP, si l’un ou l’une d’entre vous peut m’aider, ne vous gênez pas pour commenter ci dessous ou m’envoyer un mail à vetandthecity(et)gmail(point)com
Normalement, ces agents ou inspecteurs ont des carnets de PV sur eux. Si l’agent n’a pas ou plus de carnet de PV sur lui (ça arrive parait-il), il peut être amené à noter les coordonnées de la personne sur un carnet libre (pour faire envoyer le PV ultérieurement). Si la personne n’a pas ses papiers sur elle, il peut la suivre jusqu’en bas de son domicile / lieu de résidence…
La verbalisation des infractions se fait donc sur la base des articles 99-2 et 99-6 du Règlement Sanitaire Départemental et sur la base de l’article 1 de l’arrêté du 2 avril 2002.
Le non ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35€, sur la base de l’article R632-1 du code pénal. Cet article stipule en effet : « est puni de l’amende pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déposer, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections… »
Une canette de soda, un mégot de cigarette, un papier jeté à terre, une crotte de chien non ramassée, un chewing-gum craché en pleine rue : même tarif pour ces infractions (à Paris et partout en France) : 35 euros!
La réglementation obligeant au ramassage ne s’applique pas aux personnes non voyantes qui ne peuvent bien entendu pas être sanctionnées pour non ramassage des déjections de leur chien.
Par contre, en aucun cas :
En aucun cas ces personnes ne sont autorisées :
– à percevoir l’amende sur place et au moment du fait
– à entrer dans votre domicile pour contrôler vos papiers d’identité
Au moindre doute, méfiez vous et informez en le commissariat de police du quartier!
Et puis, surtout : RAMASSEZ!!! (MERDE, QUOI!)
(désolée, elle était facile mais il fallait que je la fasse)
Vet and the City 