Attention : probable arnaque / faux « agents de police »

5 Nov

Vous connaissez toutes et tous ma position quant à la propreté des rues de Paris. Le manque de civisme de certain(e)s propriétaires de chiens m’horripile.

Bref, ce n’est pas tout à fait de cela que je viens vous parler aujourd’hui.

Ce matin, Soso, une amie parisienne, et heureuse propriétaire d’une touffe de poils (je parle de sa chienne, bien sûr), m’a envoyé une alerte :

Soso

OK, ma Soso est TRES vilaine et aurait du prévoir plus de sacs pour ramasser les crottes de sa Maya. « C’est mal, Soso, très mal : tu seras fouettée!! » (le problème, c’est qu’elle risque d’aimer ça… bref…)

La question n’est pas là.

Je me suis illico renseignée auprès de mon gentil agent de quartier et ses dires m’ont été confirmés par téléphone par un inspecteur du CAPP (Centre d’action pour la propreté de Paris).

[ ATTENTION, GRANDE ENQUETE EXCLUSIVE, ICI! ]

 

Qui va vous verbaliser si vous jouez au cochon-des-villes?

Les PV sont établis par :

– les inspecteurs de salubrité du Centre d’Action pour la Propreté de Paris,

– les Agents de Surveillance de Paris, placés sous l’autorité du préfet de police,

– et 600 inspecteurs de sécurité de la Ville

(en habits officiels ou en civil).

 

Comment se passe la verbalisation?

Si vous ne ramassez pas les déjections de votre chien, une de ces personnes se rapproche de vous, vous présente ses papiers officiels et vous signifie l’infraction que vous venez de commettre. Ces agents et inspecteurs ne sont pas policiers : ils n’ont donc pas de carte de gardien de la paix du Ministère de l’Intérieur (« format Navigo »), comme le pensait ma Soso.

Pour info, voici :

– un badge d’Agent de surveillance de la ville de Paris :

asvp

– une carte d’Inspecteur de sécurité de la ville de Paris :

document

– quant au badge ou à la carte d’un Inspecteur de salubrité du CAPP, si l’un ou l’une d’entre vous peut m’aider, ne vous gênez pas pour commenter ci dessous ou m’envoyer un mail à vetandthecity(et)gmail(point)com

 

Normalement, ces agents ou inspecteurs ont des carnets de PV sur eux. Si l’agent n’a pas ou plus de carnet de PV sur lui (ça arrive parait-il), il peut être amené à noter les coordonnées de la personne sur un carnet libre (pour faire envoyer le PV ultérieurement). Si la personne n’a pas ses papiers sur elle, il peut la suivre jusqu’en bas de son domicile / lieu de résidence…

La verbalisation des infractions se fait donc sur la base des articles 99-2 et 99-6 du Règlement Sanitaire Départemental et sur la base de l’article 1 de l’arrêté du 2 avril 2002.

Le non ramassage des déjections de son chien fait encourir à son maître une amende de 35€, sur la base de l’article R632-1 du code pénal. Cet article stipule en effet : « est puni de l’amende pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déposer, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections… »

Une canette de soda, un mégot de cigarette, un papier jeté à terre, une crotte de chien non ramassée, un chewing-gum craché en pleine rue : même tarif pour ces infractions (à Paris et partout en France) : 35 euros!

La réglementation obligeant au ramassage ne s’applique pas aux personnes non voyantes qui  ne peuvent bien entendu pas être sanctionnées pour non ramassage des déjections de leur chien.

 

Par contre, en aucun cas :

En aucun cas ces personnes ne sont autorisées :

– à percevoir l’amende sur place et au moment du fait

– à entrer dans votre domicile pour contrôler vos papiers d’identité

 

Au moindre doute, méfiez vous et informez en le commissariat de police du quartier!

Et puis, surtout : RAMASSEZ!!! (MERDE, QUOI!)

(désolée, elle était facile mais il fallait que je la fasse)

 

 

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4 Réponses to “Attention : probable arnaque / faux « agents de police »”

  1. Dorothée 5 novembre 2014 à 14:17 #

    Merci beaucoup Laurence! Mais il me semblait qu’une crotte de chien à Paris c’était 183€? Ils défient le code pénal??? (J’en suis d’autant plus certaine que ma voisine de 85 ans, qui n’avait plus de sac et se dirigeait vers une poubelle pour récupérer un morceau de plastique et ramasser l’étron de son petit bâtard, a dû payer ce montant, une somme majeure par rapport à sa mini retraite:-(((( )

    • Vet and the City 5 novembre 2014 à 14:33 #

      Suite d’un décret de septembre 2007 (n° 2007-1388 du 26 septembre 2007), l’amende pour manquement aux règles d’hygiène (déjections canines, dépôts sauvages de poubelles, …) est passée de 183 euro à 35 euros.

      • Dorothée 5 novembre 2014 à 15:05 #

        WOW merci beaucoup! Ils continuent de communiquer sur les 183€, je n’ai jamais laissé traîner une crotte mais en cas de malentendu c’est quand même moins délirant, merci!

  2. Mirabelle 14 novembre 2014 à 12:58 #

    Bonjour Vet and the City,
    Merci de partager avec cette information. Décidément on n’arrête pas le progrès dans le petit monde de l’arnaque !
    Heureuse maîtresse d’un cavalier king charles, je suis moi aussi une ramasseuse convaincue. Je suis la première à pester si je marche dedans. Et puis, je trouve que c’est le meilleur service à rendre à la communauté des propriétaires de chiens car cela améliore notre image: je ne compte plus le nombre de remarques agréables lancées par des passants en me voyant faire (c’est toujours agréable). Enfin c’est un moyen de vérifier la santé de mon chien (présence de parasites, objets ingérés …?).
    J’ai d’ailleurs rédigé un article sur ce sujet dans mon magazine Dog & Lifestyle http://dogandlifestyle.com/.
    Merci Vet and the City pour toutes les informations pratiques que tu transmets avec un ton toujours teinté d’humour. Bravo. Mirabelle.

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