Le statut juridique de l’animal … on en parle?

14 Nov

Je relis mes articles et mes interventions de ces derniers jours et je me rends compte que j’ai pas mal râlé, revendiqué, … pour moi et mes confrères et consœurs.

Or, il y a peu, un éternel débat a été relancé. Et je me rends compte que je ne vous en ai même pas parlé (pas bien!).

animal objet

Source : 30 Millions d’Amis

Il s’agit du débat sur le statut juridique de l’animal. Qui, je vous le rappelle, est aussi merveilleusement bien considéré dans le code civil que votre chaise de bureau ou que votre cuvette de WC. Un animal, de nos jours, aux yeux de la loi, est un objet. Ni plus ni moins.

Un manifeste a récemment été signé par 24 « intellectuels », à l’appel de la Fondation 30 Millions d’Amis.

manifeste

« Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n’a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des « biens meubles » (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu’il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s’interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l’a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je vous invite donc à signer la pétition initiée par la Fondation 30 Millions d’Amis :

« Je m’associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d’Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.

En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible. »

Parce qu’il est temps que les choses changent, non?

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2 Réponses to “Le statut juridique de l’animal … on en parle?”

  1. Jurado Sarah 14 novembre 2013 à 21:37 #

    C’est bon, moi j’ai signé. J’ai entendu parler de ce projet de loi et en tant que propriétaire d’un chien, je suis pour ce changement.

  2. doumont 15 novembre 2013 à 14:19 #

    ok, c’est fait

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