Les chiens de catégorie 1 et 2 : gérables à Paname?

10 Oct

Vous n’êtes pas sans le savoir, ça a suffisamment fait un tollé comme ça à l’époque : des races de chiens dits dangereux ont été définies et ces races sont soumises à une réglementation particulière (Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008)

… malgré l’avis des vétos, et surtout des vétérinaires comportementalistes qui selon moi sont quand même LES experts en ce qui concerne de près ou de loin le comportement d’un chien mais bon, passons, ce n’est pas le sujet ici …

Fallait que je le place un jour celui là

Je me contente donc de vous informer, je ne donne pas mon avis sur le sujet. De toute façon, l’avis des vétos, on ne l’a pas écouté alors je ne vois pas à quoi cela servirait de polémiquer encore longtemps là dessus… A moins que les choses changent et que la loi soit adaptée…

Ces chiens de races dites dangereuses (houuu ça me file de l’urticaire rien que de l’écrire, c’est normal Docteur?) sont répartis en 2 catégories : la 1ère catégorie regroupe les chiens d’attaque, et la 2ème catégorie regroupe les chiens de garde et de défense.

Chiens de 1ère et 2nde catégorie sont interdits à la détention pour les mineurs (moins de 18 ans), personnes majeures sous tutelle, personnes condamnées pour crimes ou délit, personnes jugées et condamnées à un retrait de propriété ou de garde d’un chien pour cause de danger vis à vis de hommes ou des animaux.

Les chiens de 1ère catégorie sont les chiens non inscrits à un livre généalogique (LOF ou Livre des Origines Françaises) reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens des races suivantes : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits « pit-bulls »), Mastiff non LOF et Tosa non LOF. Ces chiens doivent obligatoirement être stérilisés, mâles et femelles. Il est interdit par la loi de les céder, de les recevoir, de les vendre, de les acheter ou de les importer (entendez par là qu’on compte éradiquer ces chiens Raus! Hier! Schnell! Schnell!!). Ils sont interdits dans les transports en commun, dans les lieux publics (sauf sur la voie publique), ils ne peuvent « stationner » (gné?) dans les parties communes des immeubles d’habitation, et sur la voie publique ils doivent être tenus en laisse ET muselés (benh oui, c’est sur que dans ces conditions, on va vachement les socialiser dites donc!).

Les chiens de 2ème catégorie regroupent les Staff ou AmStaff inscrits au LOF, Rottweiler inscrits ou non au LOF, Tosa inscrits au LOF. Ils doivent être tenus en laisse dans les lieux publics et sur la voie publique, tenus en laisse et muselés.

La détention d’un chien d’une de ces races oblige son propriétaire à se plier à certaines règles. Et je ne peux que vivement lui conseiller de s’y soumettre parce que les autorités ont vraiment ces chiens dans le collimateur depuis les affaires de morsures d’enfants relayées dans la presse à scandale.

Pour posséder un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez obtenir un permis de détention via la Mairie de la commune dans laquelle vous résidez.

En cas de changement de commune de résidence, le permis est présenté à la mairie du nouveau domicile.

Le détenteur du chien doit toujours avoir le permis de détention sur lui.

En cas de constatation du défaut de permis, le détenteur dispose d’un mois pour régulariser sa situation … et autant vous dire qu’il a intérêt à le faire, pour lui et pour son chien!

Le permis de détention est délivré par arrêté du Maire de la commune où le propriétaire (ou le détenteur) du chien réside. Il comprendra le nom, l’adresse (ou domiciliation) du propriétaire et l’âge, le sexe, le type, le numéro d’identification et la catégorie du chien.

Vous devrez fournir plusieurs pièces avant d’obtenir ce permis :

1. Le certificat d’identification par tatouage ou puce électronique

2. Pour les chiens de 2ème catégorie : le pedigree ou le certificat de naissance du chien

3. Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité

4. Un certificat de couverture de votre chien par une assurance responsabilité civile

5. La preuve de la stérilisation de l’animal (mâle ou femelle) pour les chiens de 1ère catégorie (certificat du vétérinaire ayant pratiqué l’intervention)

6. en plus de cela, une évaluation comportementale du chien doit être faite par un vétérinaire, et doit être renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la « dangerosité du chien » (selon un score de dangerosité allant de 1 à 4) …

… oui, encore …

– Pour les chiens âgés de plus d’un an : les propriétaires avaient jusqu’à fin 2008 (pour les chiens de 1ère catégorie) et jusqu’à fin 2009 (pour les chiens de 2nde catégorie) pour effectuer cette évaluation … donc, hum, régularisez moi tout ça au plus vite …
– Pour les chiens âgés de huit mois à un an : l’évaluation comportementale doit être réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale
– Pour les chiens de moins de huit mois : ils sont trop jeunes pour subir une évaluation comportementale. Leur propriétaire se verra donc délivrer un permis provisoire qui sera valable jusqu’au premier anniversaire du chien

7. Une attestation d’aptitude du maître est également demandée :

Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de 7 heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.

Oui, c’est rude…

INFOS PRATIQUES UTILES :

– La liste des vétérinaires habilités à faire l’évaluation comportementale sur Paris : ICI.

Notez que chaque municipalité française tient à la disposition de ses habitants une liste de vétérinaires habilités à faire cette évaluation comportementale. Renseignez vous donc en Mairie.

– la liste des formateurs parisiens habilités à fournir l’attestation d’aptitude : ICI.

– la Loi de 2008 dans son intégralité, extrait du code rural : ICI.

– le dépliant explicatif du Ministère de l’Intérieur (relativement bien fait) : ICI.


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Une Réponse to “Les chiens de catégorie 1 et 2 : gérables à Paname?”

  1. SALMON Caroline 10 octobre 2011 à 11:09 #

    Une belle petite histoire concernant un de ces chiens dit « dangereux », celle de Roy un Amsatff mâle, de 45 Kg. Arrivé et saisi en urgence au refuge, pour lequel je travaillais, arrivé dans le coma car son propriétaire l’avait tabassé à la batte de base-ball. Ce chien a nécessité énormément de soins. Nous l’avons gardé hospitalisé pendant des mois au refuge, il a été stérilisé, a subi plusieurs chirurgies au niveau de ses paupières,je lui faisais ses soins tous les jours. Jamais il n’a manifesté la moindre agressivité, jamais je n’ai dû utiliser la musellière, jamais il ne s’est retourné sur « l’homme » et ce malgré les mauvais traitements qu’il avait connu.
    Son seul point faible, il n’aimait pas trop les autres chiens…pour ça, il n’est pas le seul.
    Un couple de supers bénévoles a réussi à lui trouver une famille. Une jeune dame vivant seule avec ses enfants. Nous avons continué à avoir de ses nouvelles, il coulait enfin des jours heureux. Il avait sa couverture au coin du feu et quand la dame recevait des amis, il devait y rester… mais lui avait trouvé le « truc », il tirait sa couverture et se rasseyait vite dessus !
    Je vous le dit, c’était une crème, cet Amstaff.
    Roy a vécu heureux ses dernières années, il avait enfin un foyer où il était aimé. Il y a quelques mois, il s’en est allé.
    Je n’oublierais jamais ce gros loulou, un de mes premier patient.

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