Votre assurance responsabilité civile couvre-t-elle votre animal?

7 Oct

Une assurance responsabilité civile, c’est quoi?

C’est une assurance (qui vous est quasi systématiquement proposée en complément de votre assurance habitation) qui couvre les dommages que vous pourriez faire à un tiers.

En fait, cette assurance couvre les dommages que vous pourriez faire et couvre aussi les membres de votre famille : votre conjoint, vos enfants, mais aussi vos préposés (nounou, femme de ménage, jardinier, …) et vos animaux (ou également un animal qui ne vous appartiendrait pas mais que vous garderiez). C’est pour cette raison que l’on désigne aussi cette assurance sous le nom d’assurance « familiale ».

Si votre animal s’échappe et qu’il cause des dégâts, vous êtes responsable de ses actes.

Par exemple :

– la laisse de votre chien se rompt, il traverse la rue et un automobiliste emboutit sa voiture en voulant l’éviter, vous êtes responsable de l’accident. Votre assurance RC couvre ces dégâts.

– votre chat s’introduit chez votre voisin et lui laboure littéralement son canapé : votre assurance RC couvre les frais d’indemnisation de votre voisin.

Comme toute assurance, il est utile de bien se renseigner sur ce qu’elle couvre, à hauteur de quel montant, et si une franchise existe ou non. Et il est toujours utile de spécifier à son assureur qu’on possède un chien ou un chat, afin qu’il le notifie dans votre dossier. Et d’en profiter pour se faire confirmer que oui, les torts qu’il pourrait causer directement entrent bien dans la couverture de votre contrat.

Attention : la plupart des contrats d’assurance responsabilité civile excluent les dommages causés par les chiens de catégorie 1 et 2. Il est par contre généralement possible de prévoir une extension de garantie pour couvrir l’obligation d’assurance de ces catégories de chiens.

En effet, les propriétaires de chiens de catégories 1 et 2 ont l’obligation légale de contracter une assurance Responsabilité Civile spécifique pour leurs animaux, d’après la loi n°99-5 du 09/01/1999 et la loi n°200-582 du 20/06/2008.

Pour rappel, sont considérés comme chien de catégorie 1 les chiens dits d’attaque, c’est à dire les American Staffordshire Terriers non inscrits au LOF, les Staffordshires Terriers, les Mastiff, les Tosa non LOF et les chiens de type Pitt Bull (qui n’est pas une race en soi, merci de le noter).

Sont considérés comme chiens de catégorie 2 les chiens dits de défense, à savoir les Rottweilers inscrits ou non au LOF, les AmStaff ou Staff inscrits au LOF, les Tosa-Inu LOF.

J’écrirai bientôt un article sur la législation en vigueur pour ces deux catégories de chiens.

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