Le décès d’un animal domestique : ce que dit la législation

16 Août

La perte d’un animal domestique est toujours un moment douloureux pour toute la famille.

Qu’il soit décédé « naturellement » chez vous ou suite à une euthanasie chez votre vétérinaire, il se pose rapidement et malheureusement la question de ce que l’on veut faire du corps de l’animal.

Tout n’est pas permis en France. Le code rural définit des règles à respecter.

En France, il existe, en gros, 3 solutions :

1. L’incinération :

C’est, de loin, la solution la plus usitée, et ce d’autant plus dans les grandes villes. Vous confiez le corps de votre animal à votre vétérinaire, qui le conservera en chambre froide. Votre vétérinaire ou une de ses assistantes se chargera de contacter une compagnie d’incinération des animaux domestiques. Lors du dépôt du corps chez votre véto, on vous fera signer une convention d’incinération. Vous devrez choisir entre une incinération collective ou une incinération individuelle.

L’incinération individuelle, plus chère, permet de récolter les cendres de votre animal. Elle permet également souvent, si vous le désirez, d’assister (sur rendez vous au centre d’incinération) à l’incinération de votre animal.

Si vous choisissez une incinération collective (ou que vous ne désirez pas récupérer les cendres d’une incinération individuelle), les cendres seront épandues dans un site exclusivement réservé à cela.

J’insiste sur le fait que ces sociétés d’incinération ne sont pas des sociétés d’équarrissage. Ce sont des sociétés sérieuses, respectueuses, gérées majoritairement par des vétérinaires. Vous pouvez donc leur faire entièrement confiance quant au respect du corps de votre compagnon.

2. L’enterrer chez soi :

Le code rural (Article L226-2) régit le devenir des corps d’animaux morts. L’animal décédé peut être enterré dans un terrain privé à quelques conditions :

– le terrain doit appartenir à son maître

– l’animal doit peser moins de 40kg

– le site d’inhumation doit être situé à plus de 35 mètres de toute habitation ou point d’eau, et à une profondeur minimale de 35 cm

– le corps de l’animal doit être recouvert de chaux

3. L’inhumation dans un cimetière animalier :

Il existe en France une quinzaine de cimetières animaliers. Le cimetière animalier d’Asnières est le plus proche en région parisienne. Pour tout renseignement : http://www.memory-animalier.fr/

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6 Réponses to “Le décès d’un animal domestique : ce que dit la législation”

  1. MOI 16 novembre 2012 à 02:57 #

    Concernant la chambre froide, sottise ! Il s’agit d’un simple congélateur. Je vis en ce moment la disparition de mon adorable chienne et elle a été conservée dans un congélateur malgré le terme de la véto qui a été employé : chambre froide; Je ne l’ai su qu’après en voyant le piteux état dans lequel j’ai retrouvé ma chienne à l’incinération. Toute déformée. J suis allée leur demandé des explications à la clinique et là ils m’ont avouer jouer sur les mots et qu’ils n’ont en fait ,pas de chambre froide. Aucun respect pour ma Chienne d’Amour.

    • Vet and the City 16 novembre 2012 à 12:51 #

      Je suis désolée pour vous que vous ayez eu à subir cela. Mais ne généralisez pas. A titre personnel, je ne procède pas de la sorte et je sais que d’autres confères en font de même.

      • Vet and the City 16 novembre 2012 à 17:52 #

        Cher(e) « MOI » : Je suis désolée mais ne publierai pas votre dernier commentaire car ce blog n’est pas un lieu de polémique. Et je ne suis certainement pas là pour répondre à ce type de question vis à vis de pratiques de confrères/consoeurs.
        Je comprends clairement votre chagrin et vous me voyez réellement désolée que vous ayez été affecté(e) de la sorte.
        Je pensais que vous généralisiez car le début de votre premier commentaire semblait m’indiquer que mon article entier n’était que « sottise ». Chaque vétérinaire, chaque structure a sa manière de faire, aucune n’est la bonne, et effectivement (malheureusement) il n’y a aucune obligation légale pour la profession de faire de telle ou de telle manière dans de pareilles circonstances.
        Je vous souhaite bon courage pour la suite et vous présente mes sincères regrets quand à la perte de votre chienne.
        J’espère que vous comprendrez ma position.

      • MOI 16 novembre 2012 à 20:46 #

        Je comprends que vous soyez soumise au devoir de réserve.. je dois moi-même l’appliquer, déontologie oblige.
        La « sottise » n’est pas votre article mais le mot employé (chambre froide) m’a fait bondir puisque c’est le terme qu’à mon (ex)vétérinaire a utilisé alors qu’il n’en était rien.
        Je ne polémique pas, je raconte ce que j’ai vécu, ce que je ressens. Je ne cherche pas de débat, mais des réponses pour comprendre.
        Il n’y a pas d’obligation légale mais je pense qu’il a des obligations morales. Et puisque la législation n’y peut rien, le bouche à oreille sera plus efficace…
        Je vous remercie pour votre sincérité et votre compréhension.
        Lise
        (Ce message n’est pas rédigé dans le but d’ être publié).

  2. DELORD Virginie 17 février 2015 à 20:03 #

    Un vétérinaire à domicile a t’il le droit d’emporter le corps d’un animal chez lui à défaut d’avoir une chambre froide et une clinique vétérinaire? Merci

Trackbacks/Pingbacks

  1. Faire le deuil de son animal de compagnie « Vet and the City - 3 novembre 2011

    […] Je vous renvoie sur un précédent article qui vous explique les possibilités légales que vous avez : ICI. […]

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